Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme SOCIA

Mise à jour: 5 mars 2024

I. Introduction

Bienvenue chez SOCIA développement inc. (ci-après désigné par, « nous » ou « l’Entreprise »), votre plateforme de partage d'activités, conçue pour connecter les personnes aux intérêts similaires et enrichir leur expérience de découverte et de participation à diverses activités locales. En utilisant SOCIA sur notre site web et bientôt sur nos applications mobiles sur iOS et Android, vous acceptez nos Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »). Ces CGU régissent l'accès et l'utilisation de SOCIA par tous, incluant tant les utilisateurs individuels que les entités professionnelles.

II. Description des Services

SOCIA est bien plus qu'une simple plateforme. C'est un outil technologique au service des bons moments dans la vraie vie. Conçue pour les individus et les entités souhaitant découvrir ou promouvoir des activités, SOCIA facilite la rencontre entre les passionnés et les organisateurs.

Pour les individus

SOCIA vous offre la possibilité de proposer ou de vous inscrire gratuietement à des activités, favorisant les échanges et les nouvelles amitiés.

Pour les entités

mettez en lumière vos événements auprès d'une communauté engagée, grâce à des options de visibilité adaptées à vos besoins.

III. Fonctionnement de SOCIA

La simplicité est notre leitmotiv. Visualisez les activités disponibles, renseignez-vous sur les organisateurs, trouvez ce qui vous passionne et rejoignez la communauté. Toutefois, quelques règles s'appliquent pour garantir la qualité de notre plateforme :

• Les entreprises, organisations ou associations doivent détenir un abonnement dédié et ne peuvent pas opérer en tant que particuliers avec un compte gratuit.
• La création d’activités payantes nécessite un compte Max.
• Les utilisateurs de moins de 14 ans ne sont pas autorisés à avoir un compte. Ils peuvent toutefois participer à des activités avec leurs parents, si ceux-ci ont réservé une place additionnelle pour eux.

IV. L'esprit SOCIA

SOCIA est dédiée au partage d'expériences authentiques et à la création d'amitiés, et non à la rencontre amoureuse. Tout comportement inapproprié visant la séduction ou les approches romantiques est contraire à nos valeurs et sera modéré pour maintenir l'intégrité de notre communauté. Le respect mutuel, la conformité aux lois et à nos CGU sont essentiels pour assurer une expérience positive pour tous.

Nous prendrons très au sérieux toute attitude déplacée en ce sens et n’hésiterons pas à prendre les mesures appropriées face à une personne qui utiliserait SOCIA à d’autres fins.

V. Inscription et gestion du compte

Un compte SOCIA est requis pour accéder à l'ensemble de nos services. Vous avez le contrôle sur vos informations personnelles à travers les paramètres de votre compte.

Contenu Utilisateur

• Responsabilité des utilisateurs

  En publiant sur SOCIA, vous êtes responsable de votre contenu (textes, images, vidéos, commentaires, ou autres formes de contenu). Il est impératif de s'assurer que le contenu ne viole aucun droit d'auteur, marque, brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou aucune contravention au règlement prévu dans les présentes CGU.

• Modération

  Nous prenons très au sérieux la qualité du contenu publié sur notre plateforme. SOCIA assure la qualité du contenu via une modération automatisée et manuelle. Les contenus inappropriés peuvent également être signalés par les utilisateurs.

• Conséquences

  La publication de contenus inappropriés, diffamatoires, illégaux, ou qui violent nos conditions peut entraîner la suppression de celui-ci, des avertissements, ou en cas de violations graves, la suspension ou suppression du compte.

• Directives générales

  Votre contenu doit être pertinent et respectueux. Les comportements offensants, le spam et la publicité non sollicitée sont interdits. Traitez les autres utilisateurs avec respect et courtoisie.

Règles d'utilisation

Notre plateforme est dédiée au partage d'activités et à l'établissement de relations amicales. Afin de maintenir une expérience sécurisée et positive pour tous, nous avons établi des règles d'utilisation que tous les utilisateurs doivent respecter. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions, y compris la suppression du compte.

Types d'utilisateurs

• Les particuliers

  les particuliers sont des utilisateurs qui s'inscrivent sur la plateforme principalement pour le plaisir, la découverte et le partage d'intérêts communs. Ils peuvent choisir entre un accès gratuit, qui leur permet de proposer et de s'inscrire à des activités, ou opter pour une version premium offrant des avantages supplémentaires.

• Les professionnels

  lles professionnels sur SOCIA sont ceux qui ont une dimension commerciale ou récurrente dans les activités qu'ils proposent. Pour répondre au mieux aux besoins et réalités des professionnels, nous offrons plusieurs abonnements dans la section “forfaits”. Peu importe la structure formelle, si vos activités ont une nature commerciale ou se déroulent fréquemment, vous pouvez être classifié comme professionnel.

Activités autorisées et interdites

Toutes les activités sur SOCIA doivent se conformer aux lois du Québec et à nos principes éthiques. Nous nous réservons le droit de juger de la conformité d'une activité à nos standards.

Interdictions spécifiques

• Drogues et substances contrôlées

  Interdiction de promouvoir, vendre ou consommer des produits illicites. Sont interdits entre autres, les rassemblements voués à la consommation.

• Jeu d'argent

  Toute forme de paris, jeux d'argent, loteries non autorisées, ou promotion de tels jeux sont interdits. Une «soirée poker entre amis» où des sommes d'argent sont échangées sera considérée comme interdite.

• Activités à caractère sexuel

  toute activité ayant une connotation érotique, pornographique, sexuelle ou romantique est interdite. Un «atelier de photographie artistique» qui se révèle être une séance de photos érotiques ne sera pas acceptée, comme un rendez-vous (date) à deux personnes dans un cadre romantique (restaurant, par exemple).

• Activités discriminatoires ou haineuses

  tout événement qui promeut la haine, la discrimination ou la violence envers un groupe particulier basé sur la race, le genre, la religion, l'origine nationale, l'orientation sexuelle ou toute autre caractéristique protégée. Par exemple, pourrait-être interdit un «groupe de discussion» qui, sous couvert de liberté d'expression, propage des discours de haine.

• Activités illégales ou dangereuses

  tout événement encourageant des comportements illégaux, la violence, l'auto-mutilation ou la mise en danger d'autrui sont interdits.

• Manifestations et rassemblements politiques

  les rassemblements politiques doivent être clairs dans leurs intentions et respecter les lois locales. Tout rassemblement incitant à la haine, à la violence ou à la désobéissance civile sans cadre légal est interdit. Par exemple, un «rassemblement pour la liberté» qui ne précise pas clairement ses intentions et qui pourrait être interprété comme une incitation à la désobéissance ou à des actions illégales pourrait être interdit.

Il est important de noter que cette liste n'est pas exhaustive. Nous nous réservons le droit d'évaluer et de décider discrétionnairement de la conformité d'une activité avec nos standards et principes et nous gardons le droit de modifier, suspendre ou supprimer une activité.

Directives supplémentaires:

Les utilisateurs doivent user de bon jugement pour éviter les comportements limites ou inappropriés. Nous encourageons les activités qui favorisent la positivité, le partage et l’enrichissement communautaire.

Comportement des utilisateurs

• Respect et courtoisie:

  Le respect de chacun est essentiel pour maintenir une ambiance conviviale. Exprimez vos désaccords de manière constructive sans recourir aux insultes.

• Harcèlement:

  interdit sous toutes ses formes. Envoyer de multiples commentaires sur une même activité, même après avoir été prié de s'arrêter, est considéré comme du harcèlement.

• Promotion et publicité:

  les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser la plateforme pour promouvoir leur activité professionnelle ou leurs réseaux sociaux personnels ou professionnels (à moins d'avoir un abonnement professionnel qui le permet).

• Activités à caractère ambigu:

  les descriptions d'activités doivent être claires et sans ambiguïté pour éviter toute confusion sur leur nature. Si vous proposez une « soirée film à la maison » sur notre plateforme, veillez à préciser le type de film, l'ambiance attendue, et le public cible (familles, adultes uniquement, etc.). Une description floue peut susciter des interrogations et rendre certaines personnes méfiantes sur la véritable nature de l'événement (y compris nos modérateurs).

• Sollicitation financière:

  Demander ou solliciter de l'argent aux autres utilisateurs, à moins que cela ne soit directement lié à une activité payante préalablement approuvée, est interdit. Cela inclut toute forme de mendicité ou de demande de dons sans rapport avec une activité spécifique.

• Activités commerciales non autorisées:

  Il est interdit d'utiliser la plateforme pour vendre des biens ou services qui ne sont pas directement liés à une activité ou à une expérience. Cela inclut la promotion de produits, le MLM (Multi-Level Marketing) ou toute autre forme de publicité non sollicitée.

• Fausses représentations:

  se présenter sous une fausse identité, publier des informations incorrectes, et le spam sont strictement interdits.

• Intégrité et utilisation de la plateforme:

  tout détournement ou modification non autorisée de SOCIA entraînera des sanctions sévères. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'interférence non autorisée affectant le fonctionnement normal de la plateforme. Toute action de ce type peut entraîner la suspension immédiate ou la résiliation définitive de l'accès à la plateforme pour l'utilisateur concerné, sans préjudice de toute action en justice que SOCIA pourrait intenter. Si, à la suite d'une telle ingérence non autorisée, la plateforme cesse de fonctionner normalement, SOCIA décline toute responsabilité et ne sera pas tenu de réparer ou de compenser les conséquences de ces actions.

Chaque utilisateur est responsable de ses actions et doit toujours se comporter de manière à respecter et à ne pas nuire aux autres membres de la communauté. Les violations répétées des présentes règles peuvent entraîner des sanctions, y compris la suppression du compte.

Utilisation des images et des commentaires

• Images:

  Les utilisateurs sont encouragés à partager des images qui illustrent ou enrichissent leurs activités. Toutefois, elles doivent être adaptées à tous âges. Il est interdit de partager des images comportant de la nudité, du contenu sexuellement suggestif, promouvant la violence ou la discrimination, ou violant la vie privée et les droits de propriété intellectuelle.

• Commentaires:

  Les commentaires sont un moyen pour les utilisateurs de partager leurs expériences, de poser des questions et d'interagir avec d'autres membres. Ils doivent rester respectueux et constructifs. Les commentaires ne doivent pas être abusifs, discriminatoires, diffamatoires, contenir de la publicité non sollicitée, divulguer des informations privées, ou être trompeurs.

Signalement de contenus ou de comportements inappropriés

Processus de signalement : Si vous constatez un comportement ou un contenu qui viole nos règles, utilisez notre fonction de signalement. Fournir des détails aidera notre équipe à évaluer la situation efficacement

• Examen par notre équipe:

  notre équipe examine tous les signalements. Bien que nous visons à traiter rapidement, le délai peut varier selon le volume.

• Conséquences potentielles:

  Les comptes ou contenus signalés peuvent être soumis à des avertissements, des suspensions temporaires ou des suppressions définitives en fonction de la gravité de l'infraction. Dans les cas extrêmes, nous pouvons prendre des mesures légales ou informer les autorités compétentes.

• Appel:

  Si votre compte a été suspendu ou supprimé et que vous pensez que cela a été fait par erreur, vous pouvez faire appel de cette décision en nous contactant directement. Nous réexaminerons alors la situation et prendrons une décision en conséquence.

• Utilisation responsable:

  du signalement : le signalement doit être utilisé à bon escient. Les abus de cette fonction peuvent entraîner des sanctions.

Nous comptons sur chaque membre pour maintenir SOCIA comme un espace sûr et accueillant. Votre participation est cruciale pour préserver l'intégrité et la convivialité de notre communauté.

VI. Droits de propriété

• Propriété de SOCIA

  l'ensemble du code source, du design, des textes, graphiques, interfaces, et autres contenus visuels ou sonores de la plateforme, ainsi que leur sélection et disposition, est la propriété exclusive de SOCIA. L'utilisation de SOCIA ne vous accorde aucun droit de propriété sur ces éléments.

• Respect des droits d'auteur

  tout contenu téléchargé, affiché ou posté par les utilisateurs doit respecter les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de s'assurer qu'il détient les droits nécessaires ou qu'il a obtenu les autorisations appropriées pour le contenu qu'il publie sur la plateforme.

• Licences tierces

  SOCIA utilise certaines images ou formes fournies par CANVA, conformément à leur règlement. De plus, les images génériques utilisées pour les activités sans photo proviennent de Pixabay et sont utilisées conformément à leurs termes et conditions.

• Utilisation interdite

  sauf autorisation expresse écrite de SOCIA, il est interdit de copier, modifier, publier, télécharger, distribuer, effectuer publiquement, reproduire ou créer des œuvres dérivées du contenu de la plateforme.

• Signalement de violation des droits d'auteur

  Si vous estimez que du contenu sur notre plateforme enfreint vos droits d'auteur ou ceux d'un tiers, nous vous encourageons à nous le signaler immédiatement. Nous prendrons les mesures appropriées pour examiner et, si nécessaire, retirer le contenu en question.

VII. Limitation de Responsabilité

• Dysfonctionnements techniques

  Bien que SOCIA s'efforce de fournir une plateforme stable et fonctionnelle, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ou sans erreur. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des dysfonctionnements techniques, erreurs, interruptions ou retards qui pourraient survenir, qu'ils soient dus à des causes internes, externes, ou à des tiers avec qui nous collaborons.

• Conséquences des dysfonctionnements

  en cas de dysfonctionnement technique entraînant l'annulation d'une activité, ou si un utilisateur annule sa participation à une activité professionnelle moins de 24 heures avant son début à cause de problèmes techniques sur notre plateforme, nous nous engageons à faire le nécessaire pour rembourser les coûts engagés.

• Exclusions

  Nous ne serons pas tenus responsables des pertes indirectes, conséquentielles, exemplaires, accidentelles, spéciales ou punitives, y compris la perte de bénéfices, même si nous avons été prévenus de la possibilité de telles pertes.

• Liens externes et contenus tiers

  Notre plateforme peut contenir des liens vers d'autres sites web ou ressources en ligne. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des publicités, des produits ou autres éléments disponibles sur ces sites et ressources externes. Tout risque lié à l'utilisation de ces sites ou ressources externes incombe pleinement à l'utilisateur.

VIII. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment et sans préavis. Toutefois, nous nous engageons à informer les utilisateurs de toute modification substantielle. L'information sera communiquée au moment de la connexion suivante à la plateforme ou par une autre méthode appropriée.

Votre utilisation continue de notre plateforme suite à ces modifications constitue votre acceptation de ces nouvelles conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées à nos CGU, vous devriez cesser d'utiliser notre plateforme.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour de nos CGU.

IX. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions Générales de Vente sont régies par et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables. Elles sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux québécois.

En cas de différend, conflit, réclamation ou controverse découlant de ou lié à ces CGV ou à l'utilisation de notre plateforme, nous encourageons d'abord une tentative de résolution à l'amiable. Si une telle résolution n'est pas possible, le litige peut être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.

Bien que nous privilégions la résolution à l'amiable des litiges, les parties peuvent convenir de recourir à l'arbitrage pour résoudre tout différend. Dans ce cas, l'arbitrage sera mené conformément aux Règles d'arbitrage de l'Institut d'arbitrage du Québec (ou un autre organisme d'arbitrage mutuellement convenu). L'arbitrage se tiendra à Chicoutimi, Québec, ou à tout autre lieu mutuellement convenu par les parties. Il est à noter que la décision de recourir à l'arbitrage doit être prise d'un commun accord entre les parties après la survenance du différend.

Dans la mesure permise par la loi, les parties renoncent à leur droit d'intenter ou de participer à une action collective ou à tout autre type de procédure représentative. Cette renonciation sera soumise à l'appréciation du tribunal ou de l'organisme d'arbitrage compétent.

X. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, ou si vous souhaitez nous adresser des retours, suggestions ou commentaires, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse email : [email protected].