Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme SOCIA

Mise à jour : 12 septembre 2025

Introduction

Bienvenue sur la plateforme SOCIA, développée par SOCIA développement inc. (ci-après désigné par, « nous » ou « l’Entreprise »), visant à centraliser les activités locales et réduire la charge administrative des organisateurs. En utilisant SOCIA sur notre site web et bientôt sur nos applications mobiles sur iOS et Android, vous acceptez nos Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »). Ces CGU régissent l'accès et l'utilisation de SOCIA par tous, incluant tant les organismes et entreprises.

L’utilisation de la plateforme implique aussi l’acceptation de notre Politique de confidentialité, disponible ici [lien].

Description des Services

SOCIA est une plateforme web qui vise à centraliser les activités ou ateliers locaux et réduire la charge administrative qui pèse sur les organisateurs. La plateforme s’adresse aux:

Individus - Acheteurs : découvrez les événements d’affaires à venir et achetez vos billets via paiement sécurisé
Organismes et entreprises - Organisateurs : mettez en lumière vos événements, grâce à des options de visibilité adaptées à vos besoins.

Fonctionnement de SOCIA : la simplicité et la découvrabilité sont un moteur pour nous. Quelques règles s'appliquent pour garantir la qualité de la plateforme :

Certaines fonctionnalités spécifiques nécessitent un abonnement à un compte Premium;
Les utilisateurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à avoir un compte ou à acheter des billets en tant qu'invités.Les utilisateurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à avoir un compte ou à acheter des billets en tant qu'invités.
Le respect mutuel, la conformité aux lois et à nos politiques sont essentiels pour assurer une expérience positive pour tous.

Inscription et gestion du compte

Contenu Utilisateur

1. Responsabilité des utilisateurs : en publiant sur SOCIA, vous êtes responsable de votre contenu (textes, images, vidéos, commentaires, ou autres formes de contenu). Il est impératif de s'assurer que le contenu ne viole aucun droit d'auteur, marque, brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou aucune contravention au règlement prévu dans les présentes CGU.

2. Modération : nous prenons très au sérieux la qualité du contenu publié sur notre plateforme. SOCIA assure la qualité du contenu via une modération automatisée et manuelle. Les contenus inappropriés peuvent également être signalés par les utilisateurs.

3. Conséquences : la publication de contenus inappropriés, diffamatoires, illégaux, ou qui violent nos conditions peut entraîner la suppression de celui-ci, des avertissements, ou en cas de violations graves, la suspension ou suppression du compte.

4. Directives générales : votre contenu doit être pertinent et respectueux. Les comportements offensants, le spam et la publicité non sollicitée sont interdits. Traitez les autres utilisateurs avec respect et courtoisie.

5. Responsabilités de l’organisateur: l’organisateur est le seul responsable du contenu et de la bonne tenue de son événement. Sociaffaires agit comme intermédiaire technique (billetterie, diffusion), mais n’est pas responsable si l’événement est annulé, mal organisé ou non conforme. L’organisateur s’engage à respecter toutes les lois applicables (fiscales, sécurité, permis d’alcool, CNESST si employés, etc.).

Règles d'utilisation

Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions, y compris la suppression du compte.

a. Types d'utilisateurs :

Types d'utilisateurs

Les utilisateurs : ceux qui achètent des billets / s’inscrivent à des activités
Les organisateurs

b. Activités autorisées et interdites :

Généralités:

Toutes les activités publiées sur SOCIA doivent se conformer aux lois du Québec et à nos principes éthiques. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un événement si nous estimons qu’il ne respecte pas les présentes CGU.

Les activités attendues sur SOCIA peuvent être de différentes sortes, il peut s’agir d’ateliers créatifs, de bien-être, d’activités de plein air ou éducatives, par exemple.

Interdictions spécifiques :

Drogues et substances contrôlées : interdiction de promouvoir ou vendre des produits illicites au moyen de la plateforme SOCIA. Sont interdits également les rassemblements voués à la consommation.

Jeu d'argent: toute forme de paris, jeux d'argent, loteries non autorisées, ou promotion de tels jeux sont interdits.

Activités à caractère sexuel : toute activité ayant une connotation érotique, pornographique, sexuelle ou romantique est interdite.

Activités discriminatoires ou haineuses : toute activité qui promeut la haine, la discrimination ou la violence envers un groupe particulier basé sur la race, le genre, la religion, l'origine nationale, l'orientation sexuelle ou toute autre caractéristique protégée est interdite.

Activités illégales ou dangereuses : toute activité encourageant des comportements illégaux, la violence, l'auto-mutilation ou la mise en danger d'autrui sont interdits.

Manifestations et rassemblements politiques : les rassemblements politiques doivent être clairs dans leurs intentions et respecter les lois locales. Tout rassemblement incitant à la haine, à la violence ou à la désobéissance civile sans cadre légal est interdit.

Il est important de noter que cette liste n'est pas exhaustive. Nous nous réservons le droit d'évaluer et de décider discrétionnairement de la conformité d'une activité avec nos standards et principes et nous gardons le droit de modifier, suspendre ou supprimer une activité.

Directives supplémentaires:

Les utilisateurs doivent user de bon jugement pour éviter les comportements limites ou inappropriés. Nous encourageons les activités qui favorisent la positivité, le partage et l’enrichissement communautaire.

c. Comportement des utilisateurs :

Respect et courtoisie : Le respect de chacun est essentiel pour maintenir une ambiance conviviale.

Harcèlement : interdit sous toutes ses formes.

Fausses représentations : se présenter sous une fausse identité, publier des informations incorrectes, et le spam sont strictement interdits.

Intégrité et utilisation de la plateforme : tout détournement ou modification non autorisée de SOCIA entraînera des sanctions sévères. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'interférence non autorisée affectant le fonctionnement normal de la plateforme. Toute action de ce type peut entraîner la suspension immédiate ou la résiliation définitive de l'accès à la plateforme pour l'utilisateur concerné, sans préjudice de toute action en justice que SOCIA pourrait intenter.

Promotion et publicité : les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser pour promouvoir leur activité professionnelle ou leurs réseaux sociaux personnels ou professionnels (à moins d'avoir un abonnement professionnel qui le permet).

Activités commerciales non autorisées : il est interdit d'utiliser la vendre des biens ou services qui ne sont pas directement liés à une activité. Cela inclut la promotion de produits, le MLM (Multi-Level Marketing) ou toute autre forme de publicité non sollicitée.

Sollicitation financière : Demander ou solliciter de l'argent aux autres moins que cela ne soit directement lié à une activité payante préalablement approuvée, est interdit. Cela inclut toute forme de mendicité ou de demande de dons sans rapport avec une activité

Chaque utilisateur est responsable de ses actions et doit toujours se comporter de manière à respecter et à ne pas nuire aux autres membres de la communauté. Les violations des présentes règles peuvent entraîner des sanctions, y compris la suppression du compte.

d. Utilisation des images et des commentaires :

Images

Les utilisateurs sont encouragés à partager des images qui illustrent ou enrichissent leurs activités. Toutefois, elles doivent être adaptées à tous âges. Il est interdit de partager des images comportant de la nudité, du contenu sexuellement suggestif, promouvant la violence ou la discrimination, ou violant la vie privée et les droits de propriété intellectuelle.

Vous conservez tous les droits sur vos images. Vous accordez à SOCIA une licence non exclusive, gratuite, mondiale et transférable limitée à la promotion des événements sur la plateforme et par ses partenaires.

En effet, en publiant vos événements sur SOCIA, vous autorisez l’entreprise à republier l’image sur ses réseaux sociaux.

Commentaires

Les commentaires sont un moyen pour les utilisateurs de partager leurs expériences, de poser des questions et d'interagir avec d'autres membres. Ils doivent rester respectueux et constructifs. Les commentaires ne doivent pas être abusifs, discriminatoires, diffamatoires, contenir de la publicité non sollicitée, divulguer des informations privées, ou être trompeurs.

e. Signalement de contenus ou de comportements inappropriés :

Processus de signalement : Si vous constatez un comportement ou un contenu qui viole nos règles, utilisez notre fonction de signalement. Fournir des détails aidera notre équipe à évaluer la situation efficacement

Conséquences potentielles : les comptes ou contenus signalés peuvent être soumis à des avertissements, des suspensions temporaires ou des suppressions définitives en fonction de la gravité de l'infraction. Dans les cas extrêmes, nous pouvons prendre des mesures légales ou informer les autorités compétentes.

Appel : si votre compte a été suspendu ou supprimé et que vous pensez que cela a été fait par erreur, vous pouvez faire appel de cette décision en nous contactant directement. Nous réexaminerons alors la situation et prendrons une décision en conséquence.

Utilisation responsable du signalement : le signalement doit être utilisé à bon escient. Les abus de cette fonction peuvent entraîner des sanctions.

Nous comptons sur chaque membre pour maintenir SOCIA comme un espace sûr et accueillant. Votre participation est cruciale pour préserver l'intégrité et la convivialité de notre communauté.

Droits de propriété

Propriété de SOCIA : l'ensemble du code source, du design, des textes, graphiques, interfaces, et autres contenus visuels ou sonores de la plateforme, ainsi que leur sélection et disposition, est la propriété exclusive de SOCIA. L'utilisation de SOCIA ne vous accorde aucun droit de propriété sur ces éléments.

Respect des droits d'auteur : tout contenu téléchargé, affiché ou posté par les utilisateurs doit respecter les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de s'assurer qu'il détient les droits nécessaires ou qu'il a obtenu les autorisations appropriées pour le contenu qu'il publie sur la plateforme.

Licences tierces : SOCIA utilise certaines images ou formes fournies par CANVA, conformément à leur règlement. De plus, les images génériques utilisées pour les activités sans photo proviennent de Pixabay et sont utilisées conformément à leurs termes et conditions.

Utilisation interdite : sauf autorisation expresse écrite de SOCIA, il est copier, modifier, publier, télécharger, distribuer, effectuer publiquement, reproduire ou créer des œuvres dérivées du contenu de la plateforme.

Signalement de violation des droits d'auteur : si vous estimez que du plateforme enfreint vos droits d'auteur ou ceux d'un tiers, nous vous encourageons à nous le signaler immédiatement. Nous prendrons les mesures appropriées pour examiner et, si nécessaire, retirer le contenu en question.

Limitation de Responsabilité

Utilisation interdite : sauf autorisation expresse écrite de SOCIA, il est interdit de copier, modifier, publier, télécharger, distribuer, effectuer publiquement, reproduire ou créer des œuvres dérivées du contenu de la plateforme

Signalement de violation des droits d'auteur : si vous estimez que du contenu sur notre plateforme enfreint vos droits d'auteur ou ceux d'un tiers, nous vous encourageons à nous le signaler immédiatement. Nous prendrons les mesures appropriées pour examiner et, si nécessaire, retirer le contenu en question.

Limitation de Responsabilité

Dysfonctionnements techniques : Bien que SOCIA s'efforce de fournir une plateforme stable et fonctionnelle, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des dysfonctionnements techniques, erreurs, interruptions ou retards qui pourraient survenir, qu'ils soient dus à des causes internes, externes, ou à des tiers avec qui nous collaborons.

Conséquences des dysfonctionnements : en cas de dysfonctionnement technique entraînant l'annulation d'une activité, ou si un utilisateur annule sa participation à une activité professionnelle moins de 24 heures avant son début à cause de problèmes techniques sur notre plateforme, nous nous engageons à faire le nécessaire pour rembourser les coûts engagés.

Liens externes et contenus tiers : notre plateforme peut contenir des liens sites web ou ressources en ligne. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des publicités, des produits ou autres éléments disponibles sur ces sites et ressources externes. Tout risque lié à l'utilisation de ces sites ou ressources externes incombe pleinement à l'utilisateur.

Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment et sans préavis. Toutefois, nous nous engageons à informer les utilisateurs de toute modification substantielle. L'information sera communiquée au moment de la connexion suivante à la plateforme ou par une autre méthode appropriée.

Votre utilisation continue de notre plateforme suite à ces modifications constitue votre acceptation de ces nouvelles conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées à nos CGU, vous devriez cesser d'utiliser notre plateforme.

Pour les modifications substantielles, nous nous assurerons de transmettre l’information de la nouvelle version à nos utilisateurs, par courriel ou notification lors de la prochaine connexion à l’application mobile.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour de nos CGU.

Ces Conditions Générales d’utilisation sont régies par et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables. Elles sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux québécois.

En cas de différend, conflit, réclamation ou controverse découlant de ou lié à ces CGU ou à l'utilisation de notre plateforme, nous encourageons d'abord une tentative de résolution à l'amiable. Si une telle résolution n'est pas possible, le litige peut être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, district judiciaire de Chicoutimi.

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou si vous souhaitez nous adresser des retours, suggestions ou commentaires, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse email : [email protected].